Les recours du locataire en cas de retard de travaux

Selon la loi, en tant que locataire, vous êtes dans l’obligation d’autoriser ces travaux. Vous n’avez aucun recours concernant l’exécution de ceux-ci, à partir du moment où ces travaux sont nécessaires à l’aménagement ou à l’entretien de ces locaux.

Cependant, l'article 1724 du Code civil prévoit pour le locataire que « si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé ».

En règle générale, ce genre de situation est prévu dans le contrat de bail.
Au locataire, donc, de vérifier qu’il pourra bien bénéficier de cet article en cas de problème.
En effet, certains bailleurs indiquent dans le contrat que le locataire ne pourra bénéficier d’aucune contrepartie financière en cas de retard dans des travaux d’aménagements.

Pas de panique cependant, si vous avez déjà signé votre bail et que le contrat précise que vous en pourrez pas être indemnisés.
La jurisprudence a plusieurs fois tranché en faveur des locataires en précisant que de telles clauses n’étaient pas recevables et qu’un bailleur qui empêchait un locataire d’exercer son activité dû à des retards dans les travaux ne pouvait prétendre au règlement du loyer durant une certaine période.