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Actualité - L’ICC devrait prochainement faire place à l’ILAT

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Le MIPIM est le marché international des professionnels de l’immobilier. [...] L’ILAT, qui devrait remplacer l’ICC, est le futur indice des loyers d’activités tertiaires, né des discussions entre la FSIF (Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières), l’ADI [...] Rappelons que les bailleurs de biens commerciaux ont pour usage d’indexer le prix des loyers sur l’indice INSEE du coût de la construction (ICC). [...] Le nouvel indice des loyers d’activités tertiaires (ILAT) permettrait donc à ceux qui le souhaitent, uniquement, de baser leur loyer non pas sur l’ICC, mais sur l’ILAT. [...] L’ILAT serait composé de trois éléments : [...] Lire la suite

Actualité - Les recours du locataire en cas de retard de travaux

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Vous exercer votre activité dans un local que vous louez ou souhaitez débuter cette activité dans ce local, mais des travaux vous empêchent d’exercer cette activité… Quels sont vos recours ? [...] Selon la loi, en tant que locataire, vous êtes dans l’obligation d’autoriser ces travaux. [...] Cependant, l'article 1724 du Code civil prévoit pour le locataire que « si ces réparations durent plus de quarante jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de [...] En règle générale, ce genre de situation est prévu dans le contrat de bail. [...] Pas de panique cependant, si vous avez déjà signé votre bail et que le contrat précise que vous en pourrez pas être indemnisés. [...] Lire la suite

Dossier - Cela fait un bail

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Les commerçants sont souvent locataire des lieux dans lesquels ils évoluent au quotidien. [...] Seuls les commerçants et industriels inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés peuvent signer un bail commercial. [...] Lire la suite

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